Déclarer ou ne pas déclarer sa nounou en Suisse : avantages et risques.

Chez Motherstories, nous savons à quel point il peut être compliqué de trouver une garde d’enfant arrangeante en tout point ! De ce constat, lorsque nous en trouvons une qui coche toutes les cases nous sommes prêtes à tout pour l’avoir et la garder. En Suisse, on estime à 30% le nombre de familles dont la nounou travaille « au black » pour des raisons financières, administratives ou de disponibilités. Notre rôle est donc de vous informer des avantages et des risques des deux options de manière neutre, sans jugement aucun car nous savons pertinemment que chaque famille fait comme elle peut et bien souvent avec les moyens du bord !

Avantages de déclarer & Risques de ne pas le faire

Déclarer sa garde d’enfants en Suisse offre de nombreux avantages, tandis que ne pas le faire peut comporter certains risques. Il est important de comprendre les implications légales et financières, ainsi que les conséquences potentielles de ne pas le faire. Voici un aperçu des avantages et des risques liés à la déclaration de sa nounou.

Avantages de déclarer sa nounou en Suisse :

  1. Respect des lois et des obligations légales
    Déclarer sa nounou en Suisse permet de se conformer aux lois et aux obligations légales en tant qu’employeur. Cela inclut le respect des exigences en matière de permis de travail, de contrat de travail, de salaire minimum, d’assurance-accidents, de cotisations sociales et d’autres obligations légales. Cela vous permet de vous protéger en tant qu’employeur et d’éviter d’éventuelles sanctions légales et/ou financières.
  2. Déductions fiscales
    Possibilité de déduire les frais de gardes effectifs. Sur le canton de Genève par exemple, la loi permet de déduire jusqu’à 25’048 CHF par an et par enfant.
  3. Protection sociale pour la nounou
    En déclarant sa nounou, vous lui offrez une protection sociale adéquate. Cela peut inclure l’accès à l’assurance-maladie, à l’assurance-vieillesse, à l’assurance-accidents et à d’autres prestations sociales auxquelles elle a droit en tant qu’employée. Cela peut également contribuer à renforcer la relation de confiance avec votre nounou en lui montrant que vous vous souciez de son bien-être.
  4. Une image positive et des relations professionnelles saines
    Vous pourrez établir une relation professionnelle transparente et respectueuse avec la nounou pour une collaboration harmonieuse et bénéfique pour toutes les parties impliquées. De plus, les parents employeurs montrent leur engagement à respecter les lois et à contribuer à l’économie et à la société suisse. Vous bénéficierez d’une image positive en tant qu’employeur responsable et respectueux des lois, ce qui peut être apprécié par la communauté locale, les autorités et les autres parents.

Risques de ne pas déclarer sa nounou en Suisse :

  1. Sanctions légales et financières
    Amendes et sanctions de la part des autorités qui peuvent varier, notamment en fonction des salaires non déclarés.
  2. Risques pour la nounou
    Ne pas déclarer sa nounou peut également comporter des risques pour elle en termes de protection sociale et de droits en tant qu’employée. Elle peut ne pas avoir accès à certaines prestations sociales auxquelles elle a droit, ce qui peut affecter sa sécurité financière et son bien-être à long terme.
  3. Litiges et poursuites judiciaires
    Si votre nounou se sent lésée en raison de sa non-déclaration, elle peut porter plainte contre vous devant les tribunaux. Cela peut entraîner des litiges coûteux et du stress, ainsi que des frais d’avocat et de justice. De même, si cette dernière souhaite régulariser sa situation personnelle, elle devra faire état de ses expériences professionnelles sur le territoire et se verra obligée de donner le nom de ses actuels ou anciens employeurs.
  4. Relations de travail tendues
    Le non-respect des lois et des obligations légales pour vous, ainsi que l’absence d’obligations contractuelles pour elle, peut créer un climat de méfiance entre vous et votre nounou, ce qui peut affecter négativement la relation de travail et la qualité des soins prodigués à vos enfants.

Comment surpasser les contraintes liées à la déclaration de sa nounou ?

Trouver une nounou de confiance pour prendre soin de ses enfants est un véritable soulagement pour de nombreux parents. Lorsque vous trouvez cette personne spéciale, aussi connue sous le nom de « mouton à 5 pattes », qui répond à tous vos critères, il est important de formaliser votre relation de travail avec un contrat.

Cependant, certaines contraintes peuvent pousser certains parents à ne pas déclarer leur employée :

Coûts financiers élevés
Pour de nombreux parents, le coût de déclarer une nounou peut être élevé. Les cotisations sociales, les impôts et les autres frais associés à l’emploi d’une nounou déclarée peuvent constituer une charge financière importante pour certaines familles. Pour ces parents, engager une nounou non déclarée peut être perçu comme un moyen de réduire les coûts globaux liés à la garde d’enfants.

Cependant, il est intéressant de garder à l’esprit les possibles déductions fiscales. En effet, L’employeur peut déduire les coûts liés à l’embauche d’une nounou de son revenu imposable et tous les frais de gardes effectifs. De plus, des mesures telles que la réduction de votre temps de travail et la connaissance de tous les modes de gardes existants, peut aussi venir étayer votre réflexion.

Complexité administrative et contraintes de temps
La gestion administrative de la déclaration d’une nounou peut également prendre du temps. Déclarer une nounou implique de se conformer à de nombreuses obligations administratives, notamment en matière de fiscalité, de sécurité sociale, de déclarations et de paiements. Si votre nounou est suisse ou si elle a déjà un permis de travail, il faudra :

  1. S’inscrire auprès de la caisse cantonale des assurances sociales pour les cotisations et déductions AVS.
  2. Si votre nounou a un salaire annuel minimum de 22’050 CHF, inscription auprès d’une caisse pour la LPP (Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle).
  3. Si votre nounou a un permis B ou G, s’inscrire en tant qu’employeur avec employée imposée à la source auprès de l’administration fiscale cantonale.
  4. Si elle n’a jamais travaillé en Suisse, il faudra faire une demande pour un numéro AVS.
  5. Souscrire une assurance accidents et perte de gains maladie.
  6. Si votre nounou ne possède pas de permis de travail, vous trouverez toutes les informations ici : Demander un permis de travail (employeur suisse) | ge.ch.

Pour certains parents, en particulier ceux qui sont peu familiers avec ces procédures administratives, cela peut sembler complexe et intimidant. Pour vous aider dans cette mission, des agences telles que BeeBoo spécialiste dans la recherche et le recrutement de professionnelles de la garde d’enfants, pourront vous aider dans toutes les étapes relatives au recrutement et à l’engagement d’une nounou.

Disponibilité limitée de nounous déclarées
Dans certaines régions, il peut être difficile de trouver des nounous déclarées disponibles. Les parents peuvent avoir du mal à trouver une nounou qualifiée et compétente qui est prête à être déclarée et à se conformer à toutes les obligations légales.

Par exemple, si cette dernière n’a pas de permis de travail mais que vous déclarez son salaire auprès des assurances sociales, ce sera du « travail au gris ». Bien que cette pratique demeure illégale, elle peut constituer une première étape à la régularisation complète de votre employée. (cf-lien ci-dessus pour demander un permis de travail).

Conclusion

La garde d’enfants est un sujet sociétal et familial central qui nécessite une attention particulière en tant qu’employeur. Bien que les responsabilités légales puissent sembler complexes, il est important de comprendre qu’elles sont nécessaires pour garantir une relation de travail transparente et respectueuse entre vous et votre nounou.

Dans cet article, nous avons abordé les défis liés aux obligations légales en tant qu’employeur, tout en reconnaissant les contraintes de la vie quotidienne. Cependant, il est essentiel de souligner que des solutions existent pour vous permettre d’établir la meilleure relation possible avec votre nounou.
Pour conclure, n’oubliez pas que la relation avec votre nounou est basée sur la confiance mutuelle et la compréhension des droits et des responsabilités de chacun.

En respectant les conformités et en valorisant leur profession, vous vous assurez d’avoir la meilleure nounou possible pour prendre soin de vos enfants dans les meilleures conditions !

Téléchargez notre tableau comparatif des solutions de garde d’enfants existantes en Suisse. Un résumé pour vous aider à y voir plus clair et trouver quelle solution serait la plus adaptée à vous et à votre mode de vie.

La collaboration MotherStories x BeeBoo

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Maya De Barros 
Rédactrice Web BeeBoo
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